Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par : Maître Jacques Levy

Adresse : 46 Rue du Languedoc, Toulouse, France
Tél. : 05 34 31 16 50
Mail de contact de l’entreprise : avocats.cabinetlevy@orange.fr
Délégué à la protection des données : Maître Jacques Levy Tél. : 05 34 31 16 50
Entrepreneur individuel :
N° SIRET : 30969329900013 - N° TVA FR38309693299

Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site attalgaly.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jacqueslevy-avocats.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Hébergement du site et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé par  la société Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Contact : support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site jacqueslevy-avocats.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Jacques Levy.

Maître Jacques Levy détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Jacques Levy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

jacqueslevy-avocats.com collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne.​

Vos données personnelles (Nom, prénom, email, adresse, téléphone etc.) ne seront utilisées qu’à la seule fin de répondre au courrier électronique et seront conservées pendant la durée nécessaire pour pourvoir à cette finalité, sauf à ce qu’un dossier soit ouvert au cabinet.​

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Jacques Levy. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Cookies :  Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet. Il s'agit d'informations standards (personnalisées permettant au site d’identifier ses visiteurs, afin de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et à d’autres fins (administratives, planification et plus généralement amélioration du service offert). Vous pouvez désactiver cette option pour visiter le site dans les paramètres de votre navigateur. ou via la bannière en bas de page.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Maître Jacques Levy se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Liens Hypertexte:
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Le responsable de publication du site ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Responsabilité légale

Aucune des informations présentes sur le site ne peut être interprétée comme une consultation juridique ou servir de base à la prise de décision dans une affaire en cours.

Pour toute consultation juridique, l’internaute est invité à contacter Maître Jacques Levy.